
Le Septennial Act de 1716 est une loi du Parlement de Grande-Bretagne adoptée le . Elle a augmenté la durée maximale d`un parlement (et donc la période maximale entre les élections générales) de trois à sept ans. Ce plafond de sept ans est resté en vigueur de 1716 à 1911. La limite pré...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Septennial_Act
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